Dernière mise à jour: 25 janvier 2026

I- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

II- Nos prestations – modalités

MARcomET.be exécute l’ensemble des prestations mais est aussi susceptible de faire appel à des prestataires externes selon les besoins et attentes des clients.

Toute prestation inférieure à une journée de travail ou d'un montant inférieur à 675€ HTVA fera l'objet d'une facturation en fin de prestation.

Toute prestation de minimum 1 journée de travail est précédée de la validation d'un devis et d'un paiement d'acompte. En règle générale, les devis sont gratuits. Après l'émission du devis, une modification ou réévaluation du projet peut être faite une seule fois. Au-delà, toute modification ou établissement de nouveau devis par le même prospect fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 50€ HTVA.

Les conditions générales de vente sont également considérées comme ayant été portées à la connaissance du client si lesdites conditions figurent sur la facture (ou tout autre document) émise à l’issue d’une prestation ponctuelle.

Nos prestations se font à distance, au domicile/siège du client ou par visioconférence.

Par ailleurs, nous nous engageons à une mise en place de moyens mais pas à des résultats (nombre précis de ventes, nouveaux clients, etc.). En effet, nous considérons qu’il y a de nombreuses variables externes à nos solutions qui interviennent à ce niveau, et qui incombent exclusivement au client.

Nos prestations en ligne ou à distance doivent être payées via notre site web et ce avant la prestation du service.

Les maintenances et missions de community management, une fois arrivées à échéance, font l'objet d'une reconduction tacite sauf si une résiliation intervient, selon les règles détaillées au point VI - Résiliation.

III- Prix

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Nos factures sont payables en euros (€). Toute réclamation en matière de facturation doit nous parvenir dans les 4 jours qui suivent l’émission dudit document, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte et le montant sera dû.

Frais de déplacement: Gratuit jusqu'à 20 kilomètres autour de Namur. Le cas échéant, le forfait de 0,50 €/km (aller + retour) pour les déplacement en véhicule sera appliqué.

Projets de 1000 à 3500€ HTVA: 1 aller-retour inclus.

Projets à partir de 3501€ HTVA: 2 allers-retours inclus. 

Community Management: trajets inclus selon les besoins.

Pour les déplacements à l’étranger, le transport (péages et parking inclus) et l’hébergement sont à charge du client. Le temps consacré au déplacement sera considéré comme temps de prestation.

IV- Nos délais

Nous veillons à respecter, de la meilleure des manières et en toute transparence, les délais définis et n’acceptons pas les pénalités de retard ou annulations de commandes.

Nos services en ligne sont prestés aux jours et aux heures définis avec nos clients. Le non-respect du rendez-vous sans demande de report de celui-ci, au plus tard 24h avant, entrainera une annulation de la prestation sans possibilité de remboursement ou de reprogrammation du rendez-vous. Les cas de force majeure (preuve à fournir) ne sont pas pris en compte par cette mesure et, dès lors, un report du rendez-vous sera appliqué.

Si MARcomET.be arrive au lieu du rendez-vous au moment convenu et que le client n’est pas en mesure de le recevoir, le client devra payer une indemnité de 250€ HTVA + frais de déplacement.

Le délai de livraison du produit final dépendra également de la réactivité du client, pour nous faire parvenir les éléments nécessaires (logos, photos, informations, vidéos,…) ainsi que pour donner son aval sur l’avancement du travail. Après signature du devis, le client dispose de 7 jours pour payer l’acompte et fournir les éléments mentionnés précédemment. Quand l’avancement de la mission sera soumis au client, ce-dernier disposera de 3 jours pour envoyer son accord ou ses commentaires. Passé ce délai, MARcomET.be considérera que, soit le client est satisfait et que la prestation peut continuer, soit que la mission est terminée. Si la poursuite de la mission est rendue impossible par l’absence de réaction du client, un seul et unique rappel sera fait, précisant que le client dispose de 3 jours supplémentaires pour réagir. Au delà de ce délai, et si client n’a toujours pas fourni le nécessaire, le projet continuera jusqu'à ce qu'il soit jugé comme terminé par le prestataire. En cas de mission de par paiements mensuels, MARcomET.be se réserve le droit de suspendre le travail s'il ne dispose pas des éléments nécessaires au bon déroulement de la poursuite de la mission. En revanche, la facturation ne sera pas mise en pause et suivra donc son cours.

V – Paiements et retards de paiement

Sauf indication contraire, les modalités de paiement sont les suivants: 50% d'acompte, 40% en cours de projet, 10% à la livraison.

Community Management, maintenances et campagnes – Ces missions sont d'une durée minimale de 12 mois. La première mensualité doit être payée avant le début de la prestation.

Hébergement, nom de domaine et autres licences: Si nous gérons vos licences, elles doivent être payées en leur totalité avant leur activation ou prolongation. Le nom paiement entraîne une suspension du service voire des indemnités de retard de paiement comme décrit ci-dessous.

Mensualités: Toute mission/prestation facturée mensuellement peut faire l'objet d'une remise de 5€ HTVA/mois si le client opte pour le paiement par prélèvement automatique. Par ailleurs, si le projet estimé sur une base de prestations mensuelles fait l'objet d'un paiement unique, le client bénéficie d'une remise de 5% du montant total HTVA.

Les factures d'acompte arrivent à échéance 7 jours après leur envoi. Les autres factures doivent être payées endéans les 10 jours, sauf avis contraire.

Acomptes: Une fois l'échéance dépassé, le client recevra un premier rappel et dispose de 3 jours pour effectuer le paiement. Passé ce délai, un dernier rappel est envoyé au client, qui dispose de 48h pour effectuer le paiement. Si malgré cela le paiement n'est pas fait à temps, la commanbde est annulée et MARcomET.be se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 350€ et ce sans mise en demeure préalable.

Pour les autres factures, tout retard de paiement sera sanctionné par une majoration de 15€ à partir du deuxième rappel, sans mise en demeure préalable. Au deuxième rappel, le client dispose de 5 jours pour payer le montant dû.

Le 3ème rappel fera l’objet d’une majoration supplémentaire de 10% du montant HTVA. Dans le cas où, à la fin du délai précisé dans le 3ème rappel, à savoir 2 jours, la facture n’a toujours pas été acquittée, MARcomET.be transmettra le dossier à sa représentation juridique. 

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant des indemnités de retard de paiement.

Factures mensuelles: Dès le 2ème rappel, MARcomET.be se réserve le droit de suspendre les prestations. Si la mission implique, totalement ou en partie, la gestion et mise en place de campagnes (Google Ads ou réseaux sociaux), celles-ci seront mises en pause jusqu'à perception du paiement.

Prix promotionnels et remises: MARcomET.be accorde exceptionnellement des remises et promotions. Cependant, si le paiement de la facture n’est pas honoré dans les temps, MARcomET.be se réserve le droit de réclamer le montant de la réduction et ce dès le deuxième rappel, sans mise en demeure préalable.

En cas de paiements en ligne, ils se feront via la plateforme Stripe et seront suivis de l'émission d'une facture acquittée dès réception des montants.

VI- Résiliation

Le client peut mettre fin à la collaboration s’il est en mesure de prouver que nous n’avons effectué les services définis dans le devis, et ce pour une durée supérieure à 1 mois. Dans ce cas, aucune indemnité sera due par le client et les services sont considérés comme dus par le prestataire. Autrement, les indemnités qui seront appliquées sont les suivantes:

Abonnements et missions long terme (min. 12 mois): Si le client souhaite mettre fin à la collaboration avant l’expiration de la mission, et ce pour une raison différente de celles mentionnées ci-dessus, le délai de préavis est de 2 mois. Si le client ne souhaite pas accorder le préavis, le client devra verser une indemnité équivalant au montant de 2 mensualités. Ce versement se fera sur le compte habituel de MARcomET.be dans les 7 jours à compter du jour de facturation. Une fois le paiement reçu, le dossier sera clôturé.

MARcomET.be se réserve le droit de résilier le contrat et ce sans indemnité en faveur du client, si ce dernier ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (ex: accès à page de réseau social, site internet, informations utiles à la création de contenu). Pour plus d’infos, veuillez vous référer au point IV de nos conditions générales de vente, sur nos délais. Dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

VII- Secret professionnel, protection de la vie privée et des données privées

Toutes les informations jugées confidentielles par nos clients sont couvertes par le secret professionnel.

Par définition, toute information d’ordre privé sera également couverte par le secret professionnel. MARcomET.be a pris connaissance et veille à respecter le Règle Général de Protection des Données (RGPD).

En ce qui concerne la protection de données privées, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible à tout moment sur notre site internet.

VIII- Conditions particulières

Parrainages: Un client existant peut parrainer une entre entreprise. En cas de signature, le parrain bénéficie de 10% de remise, calculé sur base du montant HTVA du projet de son filleul. Le filleul recevra un cadeau d'une valeur de 10% du montant total de son projet, et ce une fois le projet livré et entièrement payé.

IX- Force majeure

Sont reconnus cas de force majeure, les événements suivants: décès d’un membre de la famille proche du client, catastrophe naturelle empêchant l’activité d’une des parties, attaque terroriste, deuil national, grève ou toute autre manifestation humaine empêchant l’exécution de la prestation, guerre.

IX- Litiges

Notre activité commerciale est régie par le droit belge. Tout litige est susceptible d’être porté devant le Tribunal de Commerce de Namur.